Loi montagne
Cher Cliente, Cher Client,
Comme vous le savez sans doute déjà, les autorités accorderont une tolérance d’un an (saison hiver 2021-2022) concernant les sanctions liées à la loi Montagne (à savoir l’amende de 135 euros).
Cependant, il est important de noter les points suivants :
- En cas d’intempéries, les préfets sont autorisés à voter un décret permettant la mise en application de la loi Montagne, et donc les contrôles et sanctions associés.
- Les contrats d’assurances auto prônent « la réglementation en vigueur », cela signifie qu’en cas d’accident matériel, l’automobiliste ne sera pas couvert par son assurance. La loi Montagne reste en vigueur dans les zones concernées même si une tolérance au niveau des sanctions est prévue.
